MME BINDER.- Le budget primitif 2010 a été sagement intitulé transports et déplacement. On est loin du vocabulaire grands équipements et perspectives territoriales ambitieusement bien nommé.

Ce dernier budget est simplement inscrit dans la continuité et la logique adoptée au début de cette mandature. On compte donc sur une offre ferroviaire améliorée, une augmentation de capacité, un développement de l’intermodalité avec une hausse des dépenses de fonctionnement tout en préservant un certain niveau d’investissement.

En conséquence, le budget 2010 repose donc en grande partie sur la convention TER adoptée récemment.

Mais nous avons aussi à ne pas négliger que nous avons la nécessité de traiter les problématiques liées à la logistique à la bonne échelle géographique en interaction avec tous nos voisins.  Car l’Alsace et il ne faut pas l’oublier a une logistique endogène donc induite par l'activité éco-régionale et la concurrence avec nos voisins européens

MME BINDER.- Il est incontestable que des points positifs sont ressortis de la précédente convention d’exploitation du TER. Modernisation des gares et du matériel roulant et développement de l’offre et de l’information aux voyageurs ainsi qu’un effort conséquent sur la billetterie.

Cependant, la 1^re question que l’on peut se poser aux vues de cette nouvelle convention c’est sa durée de 9 ans. En effet, celle de 2002-2009 a été moins longue mais elle a permis d’établir qu’une convention doit et peut évoluer régulièrement (pour preuve les 61 avenants dont elle a fait l’objet). Alors, repartie sur 9 ans est ce justifié ? Je pense que c’est trop long surtout si l’on sait que cette convention pourra être prorogée par un simple avenant et donc même  être plus longue. Il serait intéressant de connaître la durée envisagée contractuellement par d’autres régions.

MME BINDER.- Nous avons l’impression avec votre budget que nous assistons au grand retour de l’agriculture. 

Mais vous n’êtes pas sans savoir qu’Il y a dans la société un changement d’attentes vis à vis de l’agriculture et des produits de la terre. 

Il est indéniable qu’aujourd’hui se présente une nouvelle opportunité,une chance à saisir pour faire de l’agriculture une solution aux problèmes de nos enfants et de leurs descendants.

Les paysans doivent redevenir de vrais acteurs politiques, techniques et scientifiques de ce nouvel enjeu  qui s’appelle le développement durable. 

Les agriculteurs doivent proposer un nouveau contrat à la société sur la question agricole, énergétique, et l’usage des territoires. La société ne peut plus décider sans eux, car ils ne sont pas seulement des gardiens de paysages mais des garants de notre espace public et alimentaire.

MME BINDER.- Il est incontestable que des points positifs sont ressortis de la précédente convention d’exploitation du TER. Modernisation des gares et du matériel roulant et développement de l’offre et de l’information aux voyageurs ainsi qu’un effort conséquent sur la billetterie. 

Cependant, la 1^re question que l’on peut se poser aux vues de cette nouvelle convention c’est sa durée de 9 ans. En effet, celle de 2002-2009 a été moins longue mais elle a permis d’établir qu’une convention doit et peut évoluer régulièrement (pour preuve les 61 avenants dont elle a fait l’objet). Alors, repartie sur 9 ans est ce justifié ? Je pense que c’est trop long surtout si l’on sait que cette convention pourra être prorogée par un simple avenant et donc même  être plus longue. Il serait intéressant de connaître la durée envisagée contractuellement par d’autres régions.

M. BINDER.- Monsieur le Président, chers collègues,

Je voudrais vous soumettre notre réflexion sur la question de l’efficacité des interventions économiques du Conseil Régional d’Alsace. 

1. Les interventions des collectivités territoriales :  

Pour l’essentiel, financées au moyen des prélèvements obligatoire effectif sur les agents économique, leur efficacité n’est établie que s’il est possible de démontrer que les décisions prises par ces collectivités publiques ont permis d’obtenir un développement plus rapide, plus riche en emplois, plus harmonieux qu’en l’absence d’intervention et de prélèvement. 

Concernant le soutien aux entreprises : 

Il n’est pas certain que les entreprises attendent des concours financiers ou en nature directe de la part des collectivités territoriales, les entreprises attendent d’abord un niveau de charge fiscale local modéré et suis sensible au contexte de développement offert pour les collectivités publiques, les aménagements de l’espace y compris des zones d’activités, voiries et infrastructures, services publics de format professionnel et de l’emploi, la mise en réseau des initiatives privées publique, développement de synergies.